1ère séance : Garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural ; Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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jeudi 2 avril 2026
1ère séance : Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle)
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mercredi 1er avril 2026
Commission des lois : Exécution des peines d’emprisonnement ferme ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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lundi 30 mars 2026
Commission des lois : Simplifier la gestion de la commande publique par les opérateurs économiques ; Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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lundi 30 mars 2026
1ère séance : Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats ; Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté
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jeudi 26 mars 2026
2ème séance : Examen de diverses propositions de loi (suite)
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lundi 23 mars 2026
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 25 février 2026
Commission du développement durable : Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
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mercredi 25 février 2026
Commission du développement durable : Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
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mardi 17 février 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement, fin de vie (suite)
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lundi 16 février 2026
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 4 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; État de droit en Turquie ; Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane entre l’UE et les États-Unis ; Réaffirmer l’ambition climatique de la France
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