1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des enfants (vote solennel) ; Protéger les mineurs des réseaux sociaux (CMP)
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mercredi 22 juillet 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des enfants (vote solennel) ; Protéger les mineurs des réseaux sociaux (CMP)
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vendredi 17 juillet 2026
2ème séance : Protection des enfants (suite)
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mardi 30 juin 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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mardi 9 juin 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Conventions France-Finlande et France-Suède en matière d'imposition ; Approbation des comptes de l'année 2025 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
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lundi 8 juin 2026
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux ; Justice criminelle et respect des victimes ; Renforcement des juridictions criminelles
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lundi 8 juin 2026
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux ; Justice criminelle et respect des victimes ; Renforcement des juridictions criminelles
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mardi 12 mai 2026
3ème séance : Information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (suite)
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mardi 12 mai 2026
2ème séance : Questions au gouvernement ; Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique(suite) ; Information et protection des victimes de violences sexuelles
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mercredi 6 mai 2026
Commission des lois : Droit d’accès aux origines personnelles (suite) ; Protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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mercredi 6 mai 2026
Commission des lois : Droit d’accès aux origines personnelles (suite) ; Protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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mardi 28 avril 2026
1ère séance : Question orales sans débat
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