3ème séance : Information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (suite)
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mardi 12 mai 2026
2ème séance : Questions au gouvernement ; Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique(suite) ; Information et protection des victimes de violences sexuelles
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mercredi 6 mai 2026
Commission des lois : Droit d’accès aux origines personnelles (suite) ; Protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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mercredi 6 mai 2026
Commission des lois : Droit d’accès aux origines personnelles (suite) ; Protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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mardi 28 avril 2026
1ère séance : Question orales sans débat
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mercredi 15 avril 2026
Délégation aux droits des enfants : Imprescriptibilité des violences commises sur les mineurs
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mercredi 15 avril 2026
Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Pétition « Non à la loi Yadan »
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mercredi 25 mars 2026
Vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique : Protection des données personnelles ; Mme Meredith Whittaker, présidente de la fondation Signal
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mercredi 11 février 2026
Commission des lois : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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lundi 26 janvier 2026
1ère séance : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
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lundi 26 janvier 2026
1ère séance : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
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mercredi 21 janvier 2026
Commission des lois : Mettre fin au devoir conjugal ; Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants
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