Commission des affaires culturelles : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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mardi 13 janvier 2026
Commission des affaires culturelles : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des lois : Renouvellement des titres de séjour de longue durée (suite) ; Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des lois : Droit de l'enfant à disposer d’un avocat en vue d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Renouvellement des titres de séjour de longue durée
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jeudi 30 octobre 2025
1ère séance : Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ; Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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jeudi 30 octobre 2025
1ère séance : Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ; Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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mardi 28 octobre 2025
Commission des lois : Crédits des missions « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » pour le PLF 2026 (suite)
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mardi 28 octobre 2025
Commission des lois : Crédits des missions « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » pour le PLF 2026 (suite)
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mardi 21 octobre 2025
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mercredi 8 octobre 2025
Délégation aux droits des enfants : Rapport sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
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mercredi 8 octobre 2025
Délégation aux droits des enfants : Rapport sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
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mercredi 8 octobre 2025
Délégation aux droits des enfants : Rapport sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
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