Commission des affaires économiques : Présentation de pétitions renvoyées à la commission et décision sur leur classement ou leur examen
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vendredi 26 juin 2026
3ème séance : Fin de vie (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 24 juin 2026
Commission des affaires économiques : Mme Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep ; Situation économique et perspectives de développement de la filière ameublement
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lundi 22 juin 2026
1ère séance : Fin de vie (nouvelle lecture)
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mardi 2 juin 2026
Commission des affaires culturelles : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ; Instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
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mercredi 27 mai 2026
Commission des affaires culturelles : Protéger la création culturelle à l’heure de l’intelligence artificielle
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mercredi 27 mai 2026
Commission des affaires culturelles : Protéger la création culturelle à l’heure de l’intelligence artificielle
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mercredi 13 mai 2026
Commission des affaires économiques : M. Bernard Doroszczuk, médiateur national de l’énergie
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mercredi 1er avril 2026
Commission des affaires économiques : Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites ; Représentants de l’interprofession des fruits et légumes frais
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mercredi 25 mars 2026
Commission des affaires économiques : M. Alexandre Bompard, pdg du groupe Carrefour ; M. Franck Sander, président de la CGB
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lundi 23 février 2026
2ème séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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jeudi 19 février 2026
3ème séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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