1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive) ; Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030(suite)
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mardi 9 décembre 2025
Commission des affaires sociales : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 19 novembre 2025
Commission des affaires sociales : Gratuité totale des parkings des établissements publics de santé ; Défiscaliser les pensions alimentaires perçues ; Exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée
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mercredi 19 novembre 2025
Commission des affaires sociales : Gratuité totale des parkings des établissements publics de santé ; Défiscaliser les pensions alimentaires perçues ; Exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée
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jeudi 10 juillet 2025
2ème séance : Création d'un statut de l'élu local (suite)
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lundi 7 juillet 2025
2ème séance : Création d'un statut de l'élu local
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lundi 7 juillet 2025
1ère séance : Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire ; Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture)
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mercredi 25 juin 2025
Commission des lois : Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité avec de forts risques de récidive
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mardi 17 juin 2025
Commission des lois : Création d’un statut de l’élu local
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mardi 17 juin 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 17 juin 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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