2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sortir la France du piège du narcotrafic (proposition de loi) ; Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (proposition de loi organique)
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mardi 29 avril 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sortir la France du piège du narcotrafic (proposition de loi) ; Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (proposition de loi organique)
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mardi 29 avril 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sortir la France du piège du narcotrafic (proposition de loi) ; Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (proposition de loi organique)
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mardi 29 avril 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 29 avril 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 7 avril 2025
1ère séance : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
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lundi 7 avril 2025
1ère séance : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
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mercredi 2 avril 2025
Commission des lois : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales ; Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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mardi 1er avril 2025
3ème séance : Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (suite) ; Institut Océan de l’université des Nations unies en France
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mardi 1er avril 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics
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mardi 1er avril 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics
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mercredi 26 mars 2025
Commission des lois : M. Vincent Mazauric, proposé en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ; Examen de plusieurs propositions de loi
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