Commission des lois : Protection juridique des majeurs ; Droit d’accès aux origines personnelles
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mercredi 15 avril 2026
Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Pétition « Non à la loi Yadan »
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mercredi 15 avril 2026
Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Pétition « Non à la loi Yadan »
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mercredi 8 avril 2026
2ème séance : Politique nationale d'adaptation au changement climatique (suite) ; Développement du transport maritime à propulsion vélique
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mercredi 1er avril 2026
Commission des lois : Exécution des peines d’emprisonnement ferme ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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mercredi 25 février 2026
Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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mercredi 25 février 2026
Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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mercredi 18 février 2026
Commission des lois : M. Jean Maïa, proposé aux fonctions de président de la HATVP ; Mme Agnès Roblot Troizier, proposée aux fonctions de membre de la HATVP
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lundi 16 février 2026
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 28 janvier 2026
Commission des lois : M. Claude Lion, proposé comme futur médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ; Protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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mercredi 21 janvier 2026
Commission des lois : Mettre fin au devoir conjugal ; Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants
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mardi 20 janvier 2026
Commission des lois : Lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme
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