Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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mardi 13 janvier 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
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mercredi 17 décembre 2025
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
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lundi 15 décembre 2025
1ère séance : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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lundi 15 décembre 2025
1ère séance : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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mercredi 10 décembre 2025
Commission des lois : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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lundi 8 décembre 2025
1ère séance : Création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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mardi 25 novembre 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 25 novembre 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 19 novembre 2025
Commission des lois : Statut d'autonomie de la Polynésie française
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mercredi 12 novembre 2025
Commission des lois : Création d’un statut de l'élu local
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