• mardi 26 novembre 2024
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 26 novembre 2024
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 20 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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  • mercredi 20 novembre 2024
    Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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  • mercredi 6 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Projet de loi de finances 2025 (suite)
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  • mercredi 6 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Projet de loi de finances 2025 (suite)
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  • mercredi 30 octobre 2024
    Commission des lois : Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Examen pour avis de crédits budgétaires (PLF 2025)
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  • mercredi 23 octobre 2024
    Commission des lois : M. Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique et sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques »
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  • mardi 15 octobre 2024
    Commission des lois : Mme Catherine Vautrin, ministre des territoires et de la Décentralisation
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  • mercredi 9 octobre 2024
    Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité
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  • mardi 8 octobre 2024
    Commission des lois : M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la justice
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  • mercredi 2 octobre 2024
    Commission des lois : M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur
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