Commission des lois : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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lundi 8 décembre 2025
1ère séance : Création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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mercredi 12 novembre 2025
Commission des affaires culturelles : M. Didier Samuel, proposé à la présidence de l’Inserm ; M. Benoît Bonaimé, directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture
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mercredi 12 novembre 2025
Commission des lois : Création d’un statut de l'élu local
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mercredi 29 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2026 première partie (suite)
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mercredi 29 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2026 première partie (suite)
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mercredi 29 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
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jeudi 10 juillet 2025
2ème séance : Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mardi 8 juillet 2025
2ème séance : Création d'un statut de l'élu local (suite)
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lundi 7 juillet 2025
2ème séance : Création d'un statut de l'élu local
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jeudi 26 juin 2025
2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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mercredi 4 juin 2025
1ère séance : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ; Motion de censure (art 49, al. 2 de la Constitution) ; Droit de vote par correspondance des personnes détenues (suite)
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