3ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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mercredi 24 juin 2026
1ère séance : Questions au gouvernement ; Examen de divers projets de loi
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mercredi 24 juin 2026
1ère séance : Questions au gouvernement ; Examen de divers projets de loi
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mercredi 27 mai 2026
Commission du développement durable : Interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
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mercredi 4 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; État de droit en Turquie ; Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane entre l’UE et les États-Unis ; Réaffirmer l’ambition climatique de la France
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mercredi 21 janvier 2026
Commission du développement durable : Représentants du Haut Conseil pour le climat (HCC), sur le rapport annuel 2025 et la réponse du Gouvernement
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mercredi 14 janvier 2026
Commission du développement durable : Concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
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mercredi 17 décembre 2025
Commission du développement durable : Contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité ; Transition des modèles des stations de montagne
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mercredi 26 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le commerce illicite de tabac ; Débat sur le thème : "Agences, opérateurs et organismes consultatifs d'État"
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mercredi 26 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le commerce illicite de tabac ; Débat sur le thème : "Agences, opérateurs et organismes consultatifs d'État"
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mercredi 19 novembre 2025
Commission du développement durable : M. Augustin Augier, secrétaire général à la planification écologique (SGPE)
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jeudi 13 novembre 2025
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2026 (première partie ) (suite)
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