1ère séance : Motion de censure (art. 49.3) 2ème partie PLFSS 2025 ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS 2025 ; Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique ; Élections municipales
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mercredi 5 février 2025
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 20 novembre 2024
Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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mardi 5 novembre 2024
Commission des lois : M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »
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mercredi 23 octobre 2024
Commission des lois : M. Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique et sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques »
