Commission des affaires économiques : Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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mercredi 9 avril 2025
Commission des affaires économiques : Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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mercredi 9 avril 2025
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mercredi 9 avril 2025
Commission des affaires économiques : Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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mardi 8 avril 2025
2ème séance : Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite)
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mercredi 2 avril 2025
Commission des lois : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales ; Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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mercredi 29 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Examen de diverses propositions de loi
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jeudi 23 janvier 2025
2ème séance : Examen de divers textes
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