2ème séance : Impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra riches
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mercredi 19 février 2025
2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (CMP)
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mercredi 19 février 2025
Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
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jeudi 13 février 2025
1ère séance : Deux conventions et accords internationaux ;Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquantset de leurs parents (suite)
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mercredi 12 février 2025
2ème séance : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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mercredi 12 février 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adapter le fonctionnement des instancesde gouvernance des chambres d'agriculture (CMP) ; Loi d'urgence pour Mayotte (CMP) ; Motion de censure (art 49.3 ; PLFSS pour 2025)
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jeudi 6 février 2025
3ème séance : Prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux
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mercredi 5 février 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution, PLF pour 2025 et PLFSS pour 2025) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS pour 2025
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mardi 4 février 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (CMP)
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mardi 4 février 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (CMP)
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mardi 4 février 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (CMP)
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mercredi 29 janvier 2025
2ème séance : Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels (suite) ; Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes
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