• lundi 7 juillet 2025
    2ème séance : Création d'un statut de l'élu local
    partager
  • mardi 1er juillet 2025
    2ème séance : Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
    partager
  • mardi 1er juillet 2025
    2ème séance : Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
    partager
  • mardi 1er juillet 2025
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Refondation de Mayotte (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) ; Discussion et vote d'une motion de censure
    partager
  • mercredi 25 juin 2025
    Commission de la défense : Bilan et perspectives d’adaptation des enjeux capacitaires au regard de l’évolution de l’état de la menace
    partager
  • jeudi 12 juin 2025
    2ème séance : Débat sur les thèmes : « L'avenir de la sidérurgie française » ; « Les politiques publiques de protection de l'enfance »
    partager
  • mercredi 11 juin 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restitution des travaux du printemps de l’évaluation ; Les résultats de la politique d'éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
    partager
  • mercredi 11 juin 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restitution des travaux du printemps de l’évaluation ; Les résultats de la politique d'éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
    partager
  • mercredi 4 juin 2025
    1ère séance : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ; Motion de censure (art 49, al. 2 de la Constitution) ; Droit de vote par correspondance des personnes détenues (suite)
    partager
  • mercredi 4 juin 2025
    Commission de la défense : Représentants de Louis Dreyfus Armateurs et de CMA CGM ; Ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la France et le Djibouti
    partager
  • mardi 3 juin 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Faciliter la transformation des bureaux en logement ; Création homicide routier et lutte contre la violence routière ; Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
    partager
  • mercredi 28 mai 2025
    Commission de la défense : Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade ; Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci
    partager