1ère séance : Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ; Rétablissement du délit de séjour irrégulier
partager
mercredi 22 octobre 2025
Commission des lois : Rétablissement du délit de séjour irrégulier
partager
mercredi 9 juillet 2025
Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
partager
mercredi 9 juillet 2025
Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
partager
mercredi 2 juillet 2025
Commission des lois : Réforme du mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ; Régulation carcérale
partager
mardi 1er juillet 2025
2ème séance : Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
partager
jeudi 26 juin 2025
3ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
partager
jeudi 26 juin 2025
3ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
partager
jeudi 26 juin 2025
3ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
partager
jeudi 26 juin 2025
2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
partager
1
2
3
4
Page n°2 : 12 résultats affichés sur un total de 41
