Commission des affaires étrangères : Installations de l’Agence spatiale européenne en France ; Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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mercredi 7 janvier 2026
Commission des affaires étrangères : Reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie ; Accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré
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mercredi 7 janvier 2026
Commission des affaires étrangères : Reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie ; Accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré
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mercredi 7 janvier 2026
Commission des affaires étrangères : Reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie ; Accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré
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mercredi 7 janvier 2026
Commission des affaires étrangères : Reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie ; Accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré
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mercredi 7 janvier 2026
Commission des affaires étrangères : Reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie ; Accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré
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mercredi 7 janvier 2026
Commission des affaires étrangères : Reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie ; Accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré
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mercredi 7 janvier 2026
Commission des affaires étrangères : Reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie ; Accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré
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mercredi 7 janvier 2026
Commission des affaires étrangères : Reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie ; Accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré
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mardi 6 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème :« La défense de la filière automobile française »
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mercredi 17 décembre 2025
Commission des affaires étrangères : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des affaires européennes : Condamner la dérive autoritaire du gouvernement géorgien ; Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des plateformes d’e-commerce
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