Commission des finances : Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des finances : Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
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mercredi 15 janvier 2025
2ème séance : Débat sur le thème : "La santé mentale des jeunes"
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mercredi 15 janvier 2025
2ème séance : Débat sur le thème : "La santé mentale des jeunes"
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mercredi 15 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? ; Débat sur le thème : Après l'élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
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mercredi 4 décembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025)
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mercredi 4 décembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025)
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mardi 3 décembre 2024
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 3 décembre 2024
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 19 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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jeudi 31 octobre 2024
Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
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jeudi 31 octobre 2024
Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
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