2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (CMP)
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mercredi 19 février 2025
Commission des affaires économiques : Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs ; Sanctions contraventionnelles pour prévenir le développement des vignes non cultivées
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mercredi 12 février 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adapter le fonctionnement des instancesde gouvernance des chambres d'agriculture (CMP) ; Loi d'urgence pour Mayotte (CMP) ; Motion de censure (art 49.3 ; PLFSS pour 2025)
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mercredi 12 février 2025
Commission des affaires économiques : Examen de la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation
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mardi 11 février 2025
Commission des affaires économiques : Protéger la rémunération des agriculteurs « Egalim 2 »
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mardi 11 février 2025
Commission des affaires économiques : Protéger la rémunération des agriculteurs « Egalim 2 »
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mardi 4 février 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (CMP)
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jeudi 30 janvier 2025
1ère séance : Respect de normes de production (proposition de résolution européenne) ; Ratification de l'accord commercial avec le Mercosur (proposition de résolution européenne)
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mardi 28 janvier 2025
Commission des affaires économiques : Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
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mercredi 22 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Urgence pour Mayotte (vote solennel) ; Exercice de la démocratie agricole ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE
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mercredi 22 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Urgence pour Mayotte (vote solennel) ; Exercice de la démocratie agricole ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE
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mercredi 22 janvier 2025
Commission des affaires économiques : M. Guillaume Darrasse, président d’Auchan France ; M. Alain Le Grix de la Salle, président d’ArcelorMittal France
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