Commission des affaires sociales : Évolution des charges et des produits au titre de 2026
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mercredi 24 juin 2026
Commission des affaires sociales : Mme Suzette Delaloge, proposée à la présidence du conseil d’administration de l’Institut national du cancer ; M. Jean François Delfraissy, président du CCNE
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mercredi 24 juin 2026
Commission des affaires sociales : Mme Suzette Delaloge, proposée à la présidence du conseil d’administration de l’Institut national du cancer ; M. Jean François Delfraissy, président du CCNE
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lundi 22 juin 2026
1ère séance : Fin de vie (nouvelle lecture)
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jeudi 4 juin 2026
1ère séance : Interdire de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public ; Revalorisation des pensions de retraites agricoles
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jeudi 4 juin 2026
2ème séance : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ; Évaluer le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
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jeudi 4 juin 2026
2ème séance : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ; Évaluer le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
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jeudi 4 juin 2026
2ème séance : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ; Évaluer le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
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jeudi 4 juin 2026
Commission des affaires sociales : Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle ; Égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
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jeudi 4 juin 2026
Commission des affaires sociales : Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle ; Égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
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mercredi 3 juin 2026
Commission des affaires sociales : Printemps social de l’évaluation ; Réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées ; Adaptation du régime des intermittents du spectacle en outre-mer
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mercredi 27 mai 2026
Commission des affaires sociales : Revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Contributions applicables à la rémunération des apprentis ; Réforme du financement de la psychiatrie
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