1ère séance : Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ; Protéger l'eau potable
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lundi 2 février 2026
1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) ; Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage des outils numériques
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mercredi 14 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Deux motions de censure (art.49, al. 2, de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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jeudi 11 décembre 2025
3ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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jeudi 11 décembre 2025
2ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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jeudi 11 décembre 2025
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 10 décembre 2025
Neutralité et financement de l’audiovisuel public : Représentants de France Télévisions
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des lois : Droit de l'enfant à disposer d’un avocat en vue d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Renouvellement des titres de séjour de longue durée
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jeudi 27 novembre 2025
2ème séance : Nationalisation d'ArcelorMittal France
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jeudi 27 novembre 2025
2ème séance : Nationalisation d'ArcelorMittal France
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jeudi 27 novembre 2025
1ère séance : Opposition à l'accord sur le Mercosur ; Accès au service public postal en Outre-mer
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