1ère séance : Opposition à l'accord sur le Mercosur ; Accès au service public postal en Outre-mer
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jeudi 27 novembre 2025
1ère séance : Opposition à l'accord sur le Mercosur ; Accès au service public postal en Outre-mer
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jeudi 13 novembre 2025
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2026 (suite)
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mercredi 5 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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jeudi 30 octobre 2025
1ère séance : Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ; Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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jeudi 30 octobre 2025
1ère séance : Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ; Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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mercredi 29 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Justice » : Justice et accès au droit ; Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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mardi 28 octobre 2025
Commission des lois : Crédits des missions « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » pour le PLF 2026
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mardi 28 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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mardi 28 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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mardi 21 octobre 2025
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mardi 21 octobre 2025
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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