1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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mercredi 1er juillet 2026
Commission des affaires économiques : Présentation de pétitions renvoyées à la commission et décision sur leur classement ou leur examen
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mercredi 24 juin 2026
Commission des affaires économiques : Situation économique et perspectives de développement de la filière ameublement
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lundi 22 juin 2026
Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l’APFA (suite)
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mercredi 17 juin 2026
Commission des lois : Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire ; Droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat
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mardi 16 juin 2026
Commission des affaires économiques : M. François Houllier, président directeur général de l’Ifremer ; Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
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mardi 9 juin 2026
Commission des affaires économiques : M. Louis Margueritte, directeur général de Business France ; M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM, et M. Ramon Fernandez, directeur financier
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mardi 9 juin 2026
Commission des affaires économiques : M. Louis Margueritte, directeur général de Business France ; M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM, et M. Ramon Fernandez, directeur financier
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mercredi 20 mai 2026
Commission des finances : Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives
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jeudi 30 avril 2026
1ère séance : Débats sur les thèmes : « La lutte contre les occupations illicites de logements » ; « Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ? »
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mercredi 29 avril 2026
Commission des affaires économiques : Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie ; Information sur l’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017
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mercredi 29 avril 2026
Commission des affaires économiques : Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie ; Information sur l’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017
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