Commission des finances : M. David Amiel, ministre, sur le rapport présenté en application du I de l’article 48 de la loi organique relative à la loi de finances
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mercredi 1er juillet 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Financement des territoires ; Renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales
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jeudi 25 juin 2026
Commission des finances : Mme Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur la situation et les perspectives des finances publiques ; Développement des transports
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mercredi 17 juin 2026
Commission des finances : M. Pascal Chèvremont, proposé au poste de président de l’Autorité nationale des jeux ; Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
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jeudi 4 juin 2026
Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances
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mercredi 20 mai 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Charles De Courson, député, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires
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mercredi 20 mai 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Charles De Courson, député, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires
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mercredi 20 mai 2026
Commission des finances : Auditions diverses
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mardi 19 mai 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Audition dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires
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mercredi 6 mai 2026
Commission des finances : Mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
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mardi 5 mai 2026
Commission des finances : MM. Philippe Tabarot et Mathieu Lefèvre, ministres, sur l’exécution budgétaire de la mission Écologie, développement et mobilité durables
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mardi 5 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rétention administrative et prévention des risques d'attentat (vote solennel) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (CMP) ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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