Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale
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mercredi 1er juillet 2026
Commission des finances : Indus et erreurs de la CNAF et moyens de les résorber ; Missions de service public de la Poste en vue d'une nouvelle loi postale
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mardi 30 juin 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 24 juin 2026
Commission des finances : Mme Anne Rubinstein, déléguée interministérielle à la lutte contre la pauvreté, sur l'efficacité des dispositifs de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
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mardi 23 juin 2026
Commission des finances : Rapport d’évaluation des politiques publiques ; M. Jean-François Debat, président du comité des finances locales (CFL)
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mardi 23 juin 2026
1ère séance : Questions au gouvernement ; Pour une Corse autonome au sein de la République (vote solennel) (suite) ; Fin de vie (nouvelle lecture) (suite)
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mardi 23 juin 2026
1ère séance : Questions au gouvernement ; Pour une Corse autonome au sein de la République (vote solennel) (suite) ; Fin de vie (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 17 juin 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Audition de l’Institut La Boétie ; Syndicat des experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF)
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jeudi 21 mai 2026
Traitement judiciaire de l'inceste : M. Jean-Luc Viaux, docteur en psychologie, Mme Christel Durel, psycho-traumatologue, Dr Jean-Marc Ben Kemoun, psychiatre ; M. Hugo Lemonier, journaliste indépendant
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jeudi 21 mai 2026
Traitement judiciaire de l'inceste : M. Jean-Luc Viaux, docteur en psychologie, Mme Christel Durel, psycho-traumatologue, Dr Jean-Marc Ben Kemoun, psychiatre ; M. Hugo Lemonier, journaliste indépendant
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jeudi 21 mai 2026
Traitement judiciaire de l'inceste : M. Jean-Luc Viaux, docteur en psychologie, Mme Christel Durel, psycho-traumatologue, Dr Jean-Marc Ben Kemoun, psychiatre ; M. Hugo Lemonier, journaliste indépendant
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mercredi 20 mai 2026
Commission des finances : M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail, Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, et Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
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