2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial ; Accélérer la prévention cardio-vasculaire
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jeudi 2 avril 2026
Traitement judiciaire de l'inceste : Auditions diverses
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jeudi 2 avril 2026
Traitement judiciaire de l'inceste : M. Pierre-Guillaume Prigent, docteur en sociologie, Mme Gwénola Sueur, doctorante en sociologie, Mme Dorothée Dussy, anthropologue, Mme Julie Doyon, maîtresse de conférences en histoire moderne
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lundi 30 mars 2026
3ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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lundi 30 mars 2026
2ème séance : Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté (suite) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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jeudi 26 mars 2026
2ème séance : Examen de diverses propositions de loi (suite)
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jeudi 26 mars 2026
2ème séance : Examen de diverses propositions de loi (suite)
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mercredi 25 mars 2026
Commission des finances : M. Daniel Gutmann et Mme Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; Nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne
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mardi 24 mars 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 24 mars 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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vendredi 27 février 2026
1ère séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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jeudi 26 février 2026
3ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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