Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
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mercredi 20 novembre 2024
Commission des affaires européennes : Rapport de M. Mario Draghi, relatif aux moyens de renforcer la compétitivité européenne
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mercredi 20 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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mercredi 20 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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mardi 19 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
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mardi 19 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
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mercredi 13 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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mercredi 6 novembre 2024
Commission des affaires économiques : M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
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mercredi 6 novembre 2024
Commission des affaires économiques : M. Jean-Philippe Imparato, directeur général de la Région Europe élargie, et Mme Marion Beyret, directrice de la Communication et des Affaires publiques France du groupe Stellantis
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mercredi 30 octobre 2024
Commission des affaires européennes : M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ; Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
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jeudi 24 octobre 2024
Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances pour 2025 (suite) : mission « Investir pour la France de 2030
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