2ème séance : Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (CMP) ; Patrimoine immobilier de l’État (CMP)
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mercredi 15 juillet 2026
Commission des lois : M. François-Noël Buffet, proposé aux fonctions de Défenseur des droits
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mardi 7 juillet 2026
1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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mardi 30 juin 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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mardi 30 juin 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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jeudi 25 juin 2026
1ère séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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lundi 22 juin 2026
Commission des lois : M. Laurent Nunez, ministre ; Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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mercredi 17 juin 2026
Commission des finances : M. Pascal Chèvremont, proposé au poste de président de l’Autorité nationale des jeux ; Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
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mardi 9 juin 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Conventions France-Finlande et France-Suède en matière d'imposition ; Approbation des comptes de l'année 2025 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
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mardi 9 juin 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Conventions France-Finlande et France-Suède en matière d'imposition ; Approbation des comptes de l'année 2025 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
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lundi 8 juin 2026
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux ; Justice criminelle et respect des victimes ; Renforcement des juridictions criminelles
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mercredi 20 mai 2026
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits ; Abrogation du Code noir
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