Index des interventions vidéo

  • mercredi 19 février 2025
    Commission des lois : M. Richard Ferrand, proposé en tant que membre du Conseil constitutionnel ; Examen de diverses propositions de loi
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  • mardi 18 février 2025
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Proroger l'expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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  • lundi 10 février 2025
    1ère séance : Motion de censure (art. 49.3) 2ème partie PLFSS 2025 ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS 2025 ; Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique ; Élections municipales
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  • mercredi 5 février 2025
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 5 février 2025
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 22 janvier 2025
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur le statut de l’élu local
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  • mercredi 22 janvier 2025
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur le statut de l’élu local
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  • mardi 10 décembre 2024
    Commission des lois : M. Didier Paris, envisagé comme membre du Conseil supérieur de la magistrature
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  • mercredi 20 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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  • mercredi 20 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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  • mercredi 20 novembre 2024
    Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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  • mercredi 20 novembre 2024
    Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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