• mardi 19 novembre 2024
    2ème séance : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (suite) ; Réforme du financement de l’audiovisuel public ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
    partager
  • mercredi 13 novembre 2024
    Réforme du financement de l’audiovisuel public : Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
    partager
  • mercredi 13 novembre 2024
    Commission des lois : Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
    partager
  • jeudi 7 novembre 2024
    Réforme du financement de l’audiovisuel public : Table ronde réunissant des représentants des organisations syndicales des entités de l’audiovisuel public
    partager
  • jeudi 7 novembre 2024
    Réforme du financement de l’audiovisuel public : Table ronde réunissant les dirigeants des entités de l’audiovisuel public
    partager
  • mercredi 6 novembre 2024
    Réforme du financement de l’audiovisuel public : Mme Carole Anselin, sous-directrice de la 8e sous-direction du Budget et Mme Louise Mesnard, cheffe du bureau Justice et médias
    partager
  • mercredi 6 novembre 2024
    Commission des lois : Examen pour avis des crédits de la mission « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’Etat : Conseil d’Etat et autres juridictions administratives »
    partager
  • mercredi 6 novembre 2024
    Commission des lois : Examen pour avis des crédits de la mission « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’Etat : Conseil d’Etat et autres juridictions administratives »
    partager
  • mercredi 23 octobre 2024
    Commission des lois : M. Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique et sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques »
    partager
  • mardi 15 octobre 2024
    Commission des lois : Mme Catherine Vautrin, ministre des territoires et de la Décentralisation
    partager
  • mercredi 9 octobre 2024
    Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité
    partager
  • mercredi 2 octobre 2024
    Commission des lois : M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur
    partager