Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 22 janvier 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur le statut de l’élu local
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mercredi 22 janvier 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur le statut de l’élu local
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mardi 10 décembre 2024
Commission des lois : M. Didier Paris, envisagé comme membre du Conseil supérieur de la magistrature
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mercredi 20 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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mercredi 20 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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mercredi 20 novembre 2024
Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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mercredi 20 novembre 2024
Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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mardi 19 novembre 2024
2ème séance : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (suite) ; Réforme du financement de l’audiovisuel public ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
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mercredi 13 novembre 2024
Réforme du financement de l’audiovisuel public : Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
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mercredi 13 novembre 2024
Commission des lois : Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
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jeudi 7 novembre 2024
Réforme du financement de l’audiovisuel public : Table ronde réunissant des représentants des organisations syndicales des entités de l’audiovisuel public
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