1ère séance : Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ; Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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lundi 27 octobre 2025
Commission du développement durable : Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; « Cohésion des territoires » (PLF 2026)
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jeudi 23 octobre 2025
Baisse de la natalité en France : Auditions diverses
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