Commission des finances : M. David Amiel, ministre, sur le rapport présenté en application du I de l’article 48 de la loi organique relative à la loi de finances
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mercredi 15 juillet 2026
Commission des finances : Présentation du rapport sur la sécurité civile ; Présentation du rapport sur les régimes sociaux et de retraite de l’enseignement supérieur et de la recherche
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mercredi 15 juillet 2026
Commission des finances : Présentation du rapport sur la sécurité civile ; Présentation du rapport sur les régimes sociaux et de retraite de l’enseignement supérieur et de la recherche
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mercredi 15 juillet 2026
Commission des finances : Présentation du rapport sur la sécurité civile ; Présentation du rapport sur les régimes sociaux et de retraite de l’enseignement supérieur et de la recherche
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mercredi 15 juillet 2026
Commission des finances : Présentation du rapport sur la sécurité civile ; Présentation du rapport sur les régimes sociaux et de retraite de l’enseignement supérieur et de la recherche
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mercredi 15 juillet 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (suite) (vote solennel) ; Fin de vie (lecture définitive) ; Protection des enfants
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mardi 7 juillet 2026
Commission des finances : Provisionnement des retraites des fonctionnaires
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jeudi 11 juin 2026
1ère séance : Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ; Nationalisation d'ArcelorMittal France (deuxième lecture)
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mardi 9 juin 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Conventions France-Finlande et France-Suède en matière d'imposition ; Approbation des comptes de l'année 2025 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
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mercredi 3 juin 2026
Commission des finances : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2025 ; Nationalisation d’ArcelorMittal France
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mercredi 3 juin 2026
Commission des finances : Imposition minimale des grandes entreprises multinationales
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mercredi 13 mai 2026
Commission des finances : M. Florian Colas, directeur général des Douanes et droits indirects ; M. Fabrice Lenglart, directeur général de l’INSEE
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