1ère séance : Projet de loi spéciale prévu par l’article 45 de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances
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jeudi 12 décembre 2024
Commission des finances : Examen du projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des finances : MM. Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, ministres ; M. Emmanuel Moulin, ancien directeur général du trésor ; Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des finances : MM. Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, ministres ; M. Emmanuel Moulin, ancien directeur général du trésor ; Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des finances : MM. Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, ministres ; M. Emmanuel Moulin, ancien directeur général du trésor ; Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des finances : MM. Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, ministres ; M. Emmanuel Moulin, ancien directeur général du trésor ; Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques
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mercredi 4 décembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025)
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mardi 19 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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mercredi 13 novembre 2024
Commission des finances : Avis public sur la nomination de Mme Lucie Muniesa à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ; Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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mardi 12 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 ; Suite de la discussion de la seconde partie du PLF 2025
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mardi 12 novembre 2024
Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
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jeudi 7 novembre 2024
Commission des finances : M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion
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