Commission des finances : Financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
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mardi 7 juillet 2026
1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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mardi 7 juillet 2026
1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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lundi 29 juin 2026
Commission du développement durable : M. Philippe Tabarot, ministre des transports, et discussion générale sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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mardi 16 juin 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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vendredi 29 mai 2026
2ème séance : Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)
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mercredi 20 mai 2026
Commission du développement durable : Décarbonation des poids lourds
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mardi 5 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rétention administrative et prévention des risques d'attentat (vote solennel) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (CMP) ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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jeudi 16 avril 2026
1ère séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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lundi 30 mars 2026
3ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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jeudi 26 février 2026
1ère séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales(suite)
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mercredi 11 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
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