Commission des affaires européennes : Primauté du droit de l’Union européenne ; Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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mercredi 19 mars 2025
Commission des affaires européennes : Primauté du droit de l’Union européenne ; Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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mercredi 19 mars 2025
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mercredi 19 mars 2025
Commission des affaires européennes : Primauté du droit de l’Union européenne ; Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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mercredi 12 mars 2025
2ème séance : Renforcement du soutien à l'Ukraine (suite)
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mercredi 12 mars 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Supprimer le vote par assis et levé (proposition de résolution, modification du Réglement) ; Renforcement du soutien à l'Ukraine (proposition de résolution européenne)
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mercredi 5 mars 2025
Commission des affaires européennes : Conclusions du rapport de M. Enrico Letta au Conseil européen sur l’avenir du marché intérieur
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mercredi 12 février 2025
Commission des affaires européennes : Renforcement du soutien à l’Ukraine ; Ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle Calédonie et dans les Outre-mer
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mercredi 5 février 2025
Commission des affaires européennes : Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal ; M. Frédéric Baab, procureur européen ; Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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mercredi 5 février 2025
Commission des affaires européennes : Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal ; M. Frédéric Baab, procureur européen ; Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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