• mardi 21 juillet 2026
    Commission des lois : Décision de classement ou d’examen de pétition ; M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; Règlements Européens
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  • mercredi 15 juillet 2026
    Commission des lois : M. François-Noël Buffet, proposé aux fonctions de Défenseur des droits
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  • mardi 30 juin 2026
    3ème séance : Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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  • mardi 30 juin 2026
    3ème séance : Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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  • mardi 30 juin 2026
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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  • jeudi 25 juin 2026
    2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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  • jeudi 25 juin 2026
    2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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  • jeudi 25 juin 2026
    2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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  • jeudi 25 juin 2026
    2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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  • jeudi 25 juin 2026
    2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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  • jeudi 25 juin 2026
    1ère séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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  • jeudi 25 juin 2026
    1ère séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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