Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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mardi 24 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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mardi 24 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 4 février 2026
Commission des lois : Référendum d’initiative citoyenne ; Droit de vote aux élections municipales aux étrangers ; Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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mercredi 4 février 2026
Commission des lois : Référendum d’initiative citoyenne ; Droit de vote aux élections municipales aux étrangers ; Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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mercredi 21 janvier 2026
Commission des lois : Mettre fin au devoir conjugal ; Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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mercredi 7 janvier 2026
Commission des lois : Représentants de la Cour de cassation et de l'ENM ; Transfèrements et extractions
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jeudi 8 janvier 2026
Commission des lois : Accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
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mercredi 17 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de divers projets de loi ; Déclaration du Gouvernement surla lutte contre le narcotrafic et lacriminalité organisée
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mercredi 17 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de divers projets de loi ; Déclaration du Gouvernement surla lutte contre le narcotrafic et lacriminalité organisée
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lundi 1er décembre 2025
Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l'APFA
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