• mardi 28 octobre 2025
    Commission des lois : Crédits des missions « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » pour le PLF 2026 (suite)
    partager
  • lundi 27 octobre 2025
    Commission des lois : Crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État »
    partager
  • mercredi 22 octobre 2025
    Commission des lois : Rétablissement du délit de séjour irrégulier
    partager
  • mardi 21 octobre 2025
    Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
    partager
  • jeudi 16 octobre 2025
    1ère séance : Discussion de deux motions de censure (art 49, al. 2 de la Constitution) et votes
    partager
  • jeudi 10 juillet 2025
    1ère séance : Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive) ; Ratification de plusieurs conventions-cadres (PES) ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
    partager
  • mercredi 9 juillet 2025
    Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
    partager
  • lundi 7 juillet 2025
    1ère séance : Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire ; Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture)
    partager
  • jeudi 26 juin 2025
    3ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
    partager
  • jeudi 26 juin 2025
    2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
    partager
  • jeudi 26 juin 2025
    2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
    partager
  • jeudi 26 juin 2025
    2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
    partager