Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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lundi 7 juillet 2025
1ère séance : Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire ; Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture)
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jeudi 26 juin 2025
3ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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jeudi 26 juin 2025
2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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jeudi 26 juin 2025
2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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jeudi 26 juin 2025
2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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lundi 23 juin 2025
2ème séance : Refondation de Mayotte (suite) (projets de loi ordinaire et organique) (discussion générale commune)
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lundi 16 juin 2025
Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi
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lundi 16 juin 2025
Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l'APFA
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mardi 10 juin 2025
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur les incidents intervenus en marge de la finale de la des champions les 31 mai et 1er juin 2025
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mercredi 4 juin 2025
1ère séance : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ; Motion de censure (art 49, al. 2 de la Constitution) ; Droit de vote par correspondance des personnes détenues (suite)
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mardi 3 juin 2025
Commission des lois : Liens entre les représentants de mouvements politiques et des organisations soutenant l’action terroriste
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