• jeudi 26 juin 2025
    2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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  • mercredi 18 juin 2025
    Commission des lois : Liens entre les représentants de mouvements politiques et des organisations soutenant l’action terroriste ; Création d’un statut de l’élu local (suite)
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  • mardi 10 juin 2025
    Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs : Auditions diverses
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  • mercredi 4 juin 2025
    Commission des lois : M. Bernard Stirn, proposé comme président de la commission ; Mme Pauline Türk, proposée comme membre de la commission ; Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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  • vendredi 23 mai 2025
    2ème séance : Droit à l'aide à mourir (suite)
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  • mercredi 14 mai 2025
    Commission des lois : M. Christian Charpy, proposé au poste de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
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  • mercredi 19 février 2025
    Commission des lois : Mme Laurence Vichnievsky, proposée en tant que membre du Conseil constitutionnel
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  • mercredi 29 janvier 2025
    Commission des lois : Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles (suite) ; Abroger le titre de séjour pour étranger malade
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  • mardi 21 janvier 2025
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 21 janvier 2025
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 13 novembre 2024
    Commission des lois : Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
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  • mardi 8 octobre 2024
    Commission des lois : M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la justice
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