Commission des affaires économiques : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaisme
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mardi 25 mars 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 6 mars 2025
3ème séance : Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées (suite) ; Simplifier la sortie de l'indivision successorale
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mercredi 5 mars 2025
Commission des affaires européennes : Conclusions du rapport de M. Enrico Letta au Conseil européen sur l’avenir du marché intérieur
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mercredi 19 février 2025
Commission des affaires économiques : Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs ; Sanctions contraventionnelles pour prévenir le développement des vignes non cultivées
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mardi 4 février 2025
Commission des affaires économiques : Représentants de Renault Group
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mercredi 22 janvier 2025
Commission des affaires économiques : M. Guillaume Darrasse, président d’Auchan France ; M. Alain Le Grix de la Salle, président d’ArcelorMittal France
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mardi 21 janvier 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Urgence pour Mayotte (suite)
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lundi 13 janvier 2025
Commission des affaires économiques : M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer ; Examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte
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mardi 17 décembre 2024
Commission des affaires économiques : M. Jean-Marc Bernier, directeur général de Lactalis France et Mme Alexandra Laferrière, directrice générale des relations extérieures du groupe Lactalis
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des affaires économiques : Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
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mardi 10 décembre 2024
Commission des affaires économiques : Représentants de la Plateforme automobile (PFA) et de Mobilians, sur la situation et les perspectives de la filière automobile
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