• mercredi 22 janvier 2025
    Commission des lois : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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  • mardi 21 janvier 2025
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 15 janvier 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? ; Débat sur le thème : Après l'élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
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  • mercredi 11 décembre 2024
    Commission des lois : Mission d’information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des lois : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; Renforcement de la sûreté dans les transports
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  • mardi 26 novembre 2024
    3ème séance : Débat sur le thème : « Politiques de prise en charge de la dépendance »
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  • mercredi 20 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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  • mercredi 13 novembre 2024
    Commission des lois : Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
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  • mercredi 6 novembre 2024
    Commission des lois : Examen pour avis des crédits de la mission « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’Etat : Conseil d’Etat et autres juridictions administratives »
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