3ème séance : Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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mardi 9 juin 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Conventions France-Finlande et France-Suède en matière d'imposition ; Approbation des comptes de l'année 2025 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
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lundi 8 juin 2026
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux ; Justice criminelle et respect des victimes ; Renforcement des juridictions criminelles
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mercredi 27 mai 2026
Commission des lois : Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire
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mardi 19 mai 2026
Traitement judiciaire de l'inceste : Audition d’associations ; Mme Claire Hédon, défenseure des droits
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mercredi 13 mai 2026
Délégation aux droits des enfants : Jeunes de l’association des Oubliés de la République
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mardi 12 mai 2026
3ème séance : Information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (suite)
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mardi 12 mai 2026
3ème séance : Information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (suite)
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mercredi 6 mai 2026
Commission des lois : Droit d’accès aux origines personnelles (suite) ; Protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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mardi 28 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers
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mardi 28 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers
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jeudi 2 avril 2026
Commission des affaires sociales : Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ; Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
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