Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques : Auditions diverses
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mercredi 20 novembre 2024
Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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mercredi 13 novembre 2024
Délégation aux droits des femmes : Mme Anne Genetet, ministre de l’Éducation nationale, sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
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jeudi 7 novembre 2024
Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques : Auditions de dirigeants du groupe CANAL+ ; Mme Sara Forestier, actrice et réalisatrice
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jeudi 7 novembre 2024
Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques : Auditions de dirigeants du groupe CANAL+ ; Mme Sara Forestier, actrice et réalisatrice
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mercredi 6 novembre 2024
Délégation aux droits des femmes : Rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
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mercredi 6 novembre 2024
Délégation aux droits des femmes : Rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
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mercredi 23 octobre 2024
Délégation aux droits des femmes : Mme Salima Saa, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes
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mercredi 9 octobre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Proposition de résolution de deux commissions d'enquête
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mardi 8 octobre 2024
Commission des lois : M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la justice
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mercredi 2 octobre 2024
Commission des lois : M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur
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