1ère séance : Questions au gouvernement ; Convention France Italie sur l'entretien de la ligne Coni-Breil-Vintimille ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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lundi 30 mars 2026
1ère séance : Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats ; Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté
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lundi 26 janvier 2026
2ème séance : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (suite)
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mardi 13 janvier 2026
Commission des affaires culturelles : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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mercredi 17 décembre 2025
Commission des affaires culturelles : Table ronde sur le thème « Protéger les jeunes face aux écrans »
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jeudi 11 décembre 2025
3ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 10 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale(art. 50-1 de la Constitution) ; Modification de l'article 43 du statut d'autonomie de la Polynésie française
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des affaires économiques : Mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services ; Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
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jeudi 27 novembre 2025
1ère séance : Opposition à l'accord sur le Mercosur ; Accès au service public postal en Outre-mer
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mercredi 5 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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lundi 3 novembre 2025
Commission des lois : Crédits des missions « Outre-mer », « Conseil et contrôle de l’État : programme Conseil d’État et autres juridictions administratives » et « Pouvoirs publics » (PLF 2026)
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mercredi 29 octobre 2025
Commission des affaires culturelles : Mme Rachida Dati, ministre de la Culture ; Crédits des missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et « Avances à l’audiovisuel public » (PLF 2026)
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