Commission des affaires sociales : Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap ; Gratuité des parkings d’hôpitaux publics
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mardi 21 octobre 2025
Commission des affaires sociales : M. Jean Pierre Farandou, Mmes Stéphanie Rist, Amélie de Montchalin, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministres, sur le PLFSS 2026
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mercredi 2 juillet 2025
1ère séance : Lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ; Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité (suite)
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mardi 1er juillet 2025
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Refondation de Mayotte (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) ; Discussion et vote d'une motion de censure
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mercredi 25 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention défense France-Macédoine du Nord (procédure d'examen simplifiée) ; Renforcer la sécurité des professionnels de santé (CMP) ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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lundi 23 juin 2025
Commission des affaires sociales : Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
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mardi 17 juin 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (vote solennel) ; Protocole de Londres à la Convention de 1972 (CMP) ; Programmation nationale énergie et climat 2025 à 2035 (suite)
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mercredi 4 juin 2025
2ème séance : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail (suite) ; Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation territoires zéro chômeur longue durée
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mardi 27 mai 2025
Commission des affaires sociales : Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (suite) ; Expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
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samedi 17 mai 2025
3ème séance : Droit à l’aide à mourir (suite)
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lundi 12 mai 2025
1ère séance : Soins palliatifs et d'accompagnement ; Droit à l'aide à mourir
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vendredi 2 mai 2025
Commission des affaires sociales : Suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie
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