Vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique : Protection des données personnelles ; Directeurs des systèmes d’information d’organismes de recherche
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mercredi 1er avril 2026
Commission des finances : M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l’imposition minimale des entreprises
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mercredi 25 mars 2026
Commission des finances : M. Daniel Gutmann et Mme Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; Nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne
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mardi 6 janvier 2026
Baisse de la natalité en France : Représentants de la plateforme « Assurer l’avenir de la PMI » ; M. Gérard-François Dumont, professeur à Sorbonne Université
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lundi 17 novembre 2025
Baisse de la natalité en France : Auditions diverses
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mercredi 5 novembre 2025
Commission des finances : Crédits des missions « Défense », « Administration générale et territoriale de l’État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » (PLF 2026)
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mercredi 5 novembre 2025
Commission des finances : Crédits des missions « Défense », « Administration générale et territoriale de l’État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » (PLF 2026)
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mercredi 9 juillet 2025
Baisse de la natalité en France : Représentants de l’Institut national d’études démographiques (INED)
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des finances : Examen de divers rapports d’information
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mercredi 2 juillet 2025
Baisse de la natalité en France : Représentants de l'Institut national d’études démographiques (INED)
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mercredi 2 juillet 2025
Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques : Examen de divers rapports
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mercredi 25 juin 2025
Commission des finances : Mme Marie-Anne Barbat-Layani, pdte de l’Autorité des marchés financiers ; M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence Française de développement
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