2ème séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite) ; Transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage
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vendredi 10 avril 2026
1ère séance : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ; Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
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mardi 7 avril 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 7 avril 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 25 mars 2026
1ère séance : Questions au gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la situation au Proche et Moyen Orient
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jeudi 12 février 2026
3ème séance : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les médias (suite)
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jeudi 12 février 2026
2ème séance : Protéger l'eau potable (suite) ; Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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lundi 19 janvier 2026
1ère séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela (art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 14 janvier 2026
Commission du développement durable : Concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
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mercredi 14 janvier 2026
Commission du développement durable : Concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
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jeudi 11 décembre 2025
3ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 9 décembre 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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