2ème séance : Garantir un cadre fiscal stable pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises (suite) ; Accès au logement des travailleurs des services publics
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mardi 27 mai 2025
Commission des affaires économiques : Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
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mercredi 21 mai 2025
Commission des affaires économiques : Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
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jeudi 15 mai 2025
1ère séance : Etendre l'aide médicale del'État à Mayotte ; Simplification du droit del'urbanisme et du logement
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mercredi 14 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques (CMP) ; Soins palliatifs et d'accompagnement (suite)
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lundi 28 avril 2025
1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d'un débat ; Débat sur le thème : "Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants"
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mercredi 9 avril 2025
Commission des affaires économiques : M. Joël Fourny, président des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) France ; Table ronde consacrée à l’économie sociale et solidaire
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mercredi 19 mars 2025
Simplification de la vie économique : M. Laurent Marcangeli et Mme Véronique Louwagie, ministres, sur le projet de loi de simplification de la vie économique
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jeudi 6 mars 2025
1ère séance : Pour un démarchage téléphonique consenti ; Personnels de santé des services d'incendie et de secours
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mercredi 19 février 2025
Commission des affaires économiques : Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs ; Sanctions contraventionnelles pour prévenir le développement des vignes non cultivées
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mercredi 12 février 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adapter le fonctionnement des instancesde gouvernance des chambres d'agriculture (CMP) ; Loi d'urgence pour Mayotte (CMP) ; Motion de censure (art 49.3 ; PLFSS pour 2025)
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mardi 11 février 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la sûreté dans les transports (suite)
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