2ème séance : Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage des outils numériques (suite)
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lundi 2 février 2026
2ème séance : Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage des outils numériques (suite)
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mercredi 28 janvier 2026
Commission des lois : M. Claude Lion, proposé comme futur médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ; Protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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mercredi 7 janvier 2026
Commission des lois : Représentants de la Cour de cassation et de l'ENM ; Transfèrements et extractions
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jeudi 11 décembre 2025
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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jeudi 11 décembre 2025
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des lois : Droit de l'enfant à disposer d’un avocat en vue d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Renouvellement des titres de séjour de longue durée
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mercredi 26 novembre 2025
Baisse de la natalité en France : Mme Aziliz Le Corre, journaliste et essayiste, et Mme Marie-Estelle Dupont, psychologue clinicienne
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mercredi 26 novembre 2025
Commission des lois : Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
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jeudi 9 octobre 2025
Baisse de la natalité en France : Mme Anne Cécile Violland, députée, et Mme Pascale Martin, ancienne députée, co-auteures du rapport sur la santé mentale des femmes
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jeudi 9 octobre 2025
Baisse de la natalité en France : Représentants de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; MM. Alain Villemeur et Kevin Genna
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