Traitement judiciaire de l'inceste : M. Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur
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mercredi 6 mai 2026
Commission des lois : Droit d’accès aux origines personnelles (suite) ; Protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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mardi 5 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rétention administrative et prévention des risques d'attentat (vote solennel) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (CMP) ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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mercredi 29 avril 2026
Traitement judiciaire de l'inceste : Auditions diverses ; M. Éric Dupond-Moretti, ancien garde des Sceaux
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mardi 28 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers
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jeudi 16 avril 2026
2ème séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite) ; Transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage
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jeudi 16 avril 2026
1ère séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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mercredi 15 avril 2026
Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Pétition « Non à la loi Yadan »
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mardi 14 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (CMP) ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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jeudi 2 avril 2026
Traitement judiciaire de l'inceste : M. Pierre-Guillaume Prigent, docteur en sociologie, Mme Gwénola Sueur, doctorante en sociologie, Mme Dorothée Dussy, anthropologue, Mme Julie Doyon, maîtresse de conférences en histoire moderne
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jeudi 2 avril 2026
Liberté et droits fondamentaux des personnes migrantes : M. Julien Gentile, directeur national adjoint de la police aux frontières ; Table ronde réunissant des préfets
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lundi 30 mars 2026
1ère séance : Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats ; Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté
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