Délégation aux droits des femmes : Rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin
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mardi 21 janvier 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 21 janvier 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 16 janvier 2025
1ère séance : Débat sur le thème : "L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République"
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des lois : Mission d’information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
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mercredi 4 décembre 2024
Commission des affaires sociales : Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ; Protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
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mercredi 4 décembre 2024
Commission des affaires sociales : Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ; Protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
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mardi 26 novembre 2024
3ème séance : Débat sur le thème : « Politiques de prise en charge de la dépendance »
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mardi 26 novembre 2024
Délégation aux droits des femmes : M. Didier Migaud, Garde des Sceaux
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mercredi 20 novembre 2024
Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 20 novembre 2024
Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 20 novembre 2024
Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
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